Recherche avancée


Gamme

Grammage

Conditionnement

Process

Mise en oeuvre

Référence

Mot(s) Clé(s)





CGV

 

COMMANDES

Toutes commandes passée à un distributeur Fedipat implique nécessairement l’acceptation, sans exclusion ni réserve du client, des conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toute stipulation contraire figurant sur les bons de commande du client, ses conditions générales d’achat ou tout autre document pouvant émaner de lui . Ces conditions générales de vente peuvent seulement être complétées par celles du distributeur.

QUALITE DE STOCKAGE

Les produits sont à vérifier par le client à la réception des marchandises en présence du chauffeur. Toute anomalie de quelque nature que ce soit devra être stipulée sur le bon de livraison. Aucune réclamation, notamment sur les dégradations ou les manquants, ne pourra être prise en compte ultérieurement.
Pour conserver la qualité de nos produits, il est nécessaire de les stocker à une température minimum de -18°C et que les premiers produits soient les premiers sortis. Le non respect de ces conditions interdit toute reprise de la marchandise. Les produits portent une date optimale. L’engagement des distributeurs se limite à laisser au client un délai raisonnable pour permettre la revente avant cette date.

PRIX

Les prix indiqués, avec ce catalogue, sont applicables du 1er janvier au 31 décembre, date de livraison. L’unité de livraison et de facturation est au carton. Les prix indiqués sont les prix hors taxe. Les marchandises sont payables au comptant à la livraison sauf si conditions spécifiques du distributeur.

TRANSPORT

La livraison est gratuite pour toute commande d’un minimum de CA de 350€ HT, toute remise déduite, livrée en un seul lieu et en une seule fois en France métropolitaine. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations.

RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral, conformément à la loi du 12 mai 1980. Sauf accord préalable écrit, le défaut de règlement de nos fourniture à l’échéance fixée entrainera une intervention contentieuse. Les frais de cette intervention, les intérêts l égaux de retard, les frais judiciaires ainsi qu’une indemnité de 15% seront alors appliqués. Le client assume la responsabilité des dommages que lesdites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Le contenu de ce catalogue est soumis sous réserve d’erreur typographique. Les photos des différents produits édités dans ce catalogue ont valeur d’illustration et peuvent dans certains cas ne pas être contractuelles. Fedipat ou le distributeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés dans ce catalogue à n’importe quel moment et sans préavis.
Livraison dans la limite des stocks disponibles.